Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre " Musiques d'un siècle à
Saint Pierre à Dieulefit ".
Article 2
Cette association a pour objet d'organiser des rencontres musicales consacrées
aux compositions du 20ème et 21ème siècle, de faire découvrir
des chefs d'uvres encore méconnus, de promouvoir la musique française
du 21ème siècle et d'y éveiller les jeunes auditeurs.
Article 3
Le siège social est fixé à la Fanore, les hauts hubacs,
26220 Dieulefit
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration.
Article 4
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents
statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration agréé les demandes d'admissions présentées.
Article 5
L'association se compose de membres adhérents et de membres actifs. Sont
membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ceux
qui rendent des services signalés à l'association sont dispensés
de cotisation.
Article 6
Radiation
La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) Le décès
Article 7
Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l'état, des régions, des départements
ou communes
3) Les aides des organismes professionnels (SACEM, Musique en liberté...)
4) Les recettes de la billetterie des concerts organisés par l'association
5) Les aides privées de mécènes
Article 8
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association
à quelques titres qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée le président assisté des
membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour,
au remplacement des membres du conseil sortants
Article 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins
cinq membres élus pour une année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation
du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas
de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10
Le bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé
de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents (facultatif)
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint (facultatif)
- un trésorier
- un trésorier adjoint (facultatif)
En cas de vacances le conseil pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'à
la prochaine assemblée générale.
Article 11
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article
6.
Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil
d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Article 13
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
A Dieulefit le 31 mai 2004
La secrétaire La secrétaire adjointe