STATUTS DE L'ASSOCIATION


Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Musiques d'un siècle à Saint Pierre à Dieulefit ".

Article 2
Cette association a pour objet d'organiser des rencontres musicales consacrées aux compositions du 20ème et 21ème siècle, de faire découvrir des chefs d'œuvres encore méconnus, de promouvoir la musique française du 21ème siècle et d'y éveiller les jeunes auditeurs.

Article 3
Le siège social est fixé à la Fanore, les hauts hubacs, 26220 Dieulefit
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration agréé les demandes d'admissions présentées.

Article 5
L'association se compose de membres adhérents et de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ceux qui rendent des services signalés à l'association sont dispensés de cotisation.

Article 6
Radiation
La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) Le décès

Article 7
Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l'état, des régions, des départements ou communes
3) Les aides des organismes professionnels (SACEM, Musique en liberté...)
4) Les recettes de la billetterie des concerts organisés par l'association
5) Les aides privées de mécènes

Article 8
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants

Article 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins cinq membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10
Le bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents (facultatif)
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint (facultatif)
- un trésorier
- un trésorier adjoint (facultatif)
En cas de vacances le conseil pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 6.

Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Article 13
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


A Dieulefit le 31 mai 2004


La secrétaire La secrétaire adjointe